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31 résultats pour « Jacques DELACHARLERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007685165

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

JACQUES E..., DE M. JEAN-MARIE J..., DE L'UNION PATRONALE 93, DE M. GERARD A..., DE M. ADOLPHE D..., DE MLLE FRANCOISE G..., DE M. I... FORGEAS, DE M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740472

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714499

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jacques X... assurait jusqu'alors et depuis le 1er juin 1971, le gardiennage du refuge du Prariond, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007782150

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean-Jacques X..., demeurant le Hameau de l'Yvette, bâtiment D, à Gif-sur-Yvette (91191) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839122

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683789

Admin. suprême

19 février 1982

19 février 1982

JACQUES Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666168

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

JACQUES , DEMEURANT A BIESHEIM HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254902

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198242

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jean-Jacques VE, demeurant ... et M. René VG, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jacques- Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008001325

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973340

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448614.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E N, Mme A L, M. D H, M. F M, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444875.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle