[T] [P] né le 15 août 1985 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jacques Delacharlerie, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE

[K] ; Vu la déclaration d'appel reçue au greffe de la cour d'appel le 4 avril 2022, formée par Maître Jacques Delacharlerie, avocat au barreau de l'Éssonne, au nom de Mme [U] [E] et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jacques Delacharlerie, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 septembre 2024

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [F] [C] [Adresse 43] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [L] [U] épouse [C] [Adresse 43] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me Jacques

BEDOC dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante ni constituée S.A.S. [59] dont le siège social est sis [Adresse 39] [Localité 60] représentée par Maître Jacques DELACHARLERIE, avocat

V-B7G-CFJSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00498 APPELANT Monsieur [L] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité 54] représenté par Me Jacques

Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.

Jacques, - Y...

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.

JACQUES E..., DE M. JEAN-MARIE J..., DE L'UNION PATRONALE 93, DE M. GERARD A..., DE M. ADOLPHE D..., DE MLLE FRANCOISE G..., DE M. I... FORGEAS, DE M.

MEDIATIS Jacques X...

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

A..., MICHEL ET JACQUES ; QU'IL DEPEND DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Y..., E...

Jacques X... assurait jusqu'alors et depuis le 1er juin 1971, le gardiennage du refuge du Prariond, 2° rejette la demande présentée par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rouen, 10 octobre 1988), que la demande d'agrément présentée par la société Jacques Tilliette

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.

Jean-Jacques X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat du port autonome de Papeete, - les conclusions de M.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Frank DONNERSBERG, Juges.