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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486790
23 mai 2008
23 mai 2008
classement parmi les sites des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne, de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942926
6 décembre 2011
6 décembre 2011
de Bordeaux, présenté par la SCI FORUM JARRY et le mémoire, enregistré le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI FORUM JARRY ; la SCI FORUM JARRY demande au Conseil
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495702.20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la société Jarry Confort déclare se désister de son pourvoi.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488486.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les conclusions du pourvoi de de la société Jarry Confort ont, dans cette mesure, perdu leur objet. 3.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259648
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Article 2 : Le jugement de la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORUM JARRY est renvoyé au tribunal administratif de Basse-Terre.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Jarry Confort la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478114.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Marin Jarry a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007763840
5 février 1990
5 février 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1986 et le 16 janvier 1987, présentés pour la société en nom collectif "JARRY-MAIANO
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE JARRY
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
29 juin 2012
le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 26 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Intrabuilding Europe, dont le siège est 106 rue de la Jarry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868454
10 décembre 2008
10 décembre 2008
justice administrative : 1°) de prononcer la nullité de la décision implicite du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) ou de toutes autres décisions administratives privant l'enfant Okala Waren Jarry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219763
3 avril 2006
3 avril 2006
A et de la COMMUNE DE JARSY dirigées contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 20 octobre 2005.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007775734
25 mai 1990
25 mai 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1988, présentée par la COMMUNE DE JARD-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE JARD-SUR-MER demande
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836160
29 décembre 1993
29 décembre 1993
LA JARA Z..., demeurant chez M. Alberto X... ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007031
26 juillet 2007
26 juillet 2007
trésorier de Vincennes pour assurer le recouvrement de dettes d'un montant de 70 309 euros de taxe foncière des propriétés bâties au titre des années 2005 et 2006 à raison d'un immeuble sis 106 rue de la Jarry
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463916.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 3 : M. et Mme B verseront la somme de 3 000 euros à la commune de Varennes-Jarcy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656946
3 novembre 1976
3 novembre 1976
UNE INSTITUTRICE ADJOINTE MARIEE, " D'UNE CUISINE-SALLE A MANGER ET DE DEUX PIECES A FEU " ; CONSIDERANT QUE SI LA DAME X..., INFORMEE EN DECEMBRE 1969 ET EN FEVRIER 1970 PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE JARNY
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007899168
21 juin 1995
21 juin 1995
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune d'Einville-au-Jard, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007999886
3 mai 2000
3 mai 2000
PERRIN-JASSY, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042215592
5 août 2020
5 août 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Jarny.
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