Jean-Michel Y, demeurant ..., M. Jérôme Z, demeurant ..., M. Jean-Marc A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ... et M. Patrick C, demeurant ...

Jean-Henri Fabre et, d'autre part, la somme de 731 607 euros en réparation du préjudice causé par la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d'arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de construction de la salle de spectacle communautaire

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société

Jean-Pierre XM..., demeurant Saint-Germain D1 ... ; Mme Marie-Jeanne XB..., demeurant HLM de l'Obélisque Entrée 2 à Marseille (13009) ; Mlle Claire XF..., demeurant ... ; Mme Marie-Claire YW..., demeurant

Daniel et Jean-Marc Y... et de Mme Mireille X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine des vins et des eaux de vie, - les conclusions de M.

Jean-Marc C, demeurant 5, avenue Jean-Jaurès à Uzès (30700) ; l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28

Jean Z... le 10 avril suivant dans le même Etat, la validité de ce divorce et de ce remariage n'est pas établie en l'absence de transcription sur le registre d'état-civil en marge de l'acte de mariage

Jean-Pierre X... le permis de construire une maison à usage d'habitation sur la parcelle sise ... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du code des marchés publics, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et

de la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le maire de Paris a suspendu pour trois jours, du 11 au 13 décembre 2010, l'autorisation dont il est titulaire pour l'occupation d'un emplacement du marché

négocié avec la société Bouygues, a omis de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation dudit marché, conclu le 5 décembre 1985 ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Claude C et Jean-Marc A et Mmes Paulette D et Isabelle B ; que ces derniers ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille qui, par un arrêt du 31 mars 2011, a annulé

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Jean Marc X... de ses fonctions d'ouvrier professionnel, 1ère catégorie ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.