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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492803.20241213
13 décembre 2024
Copie en sera adressée au maire de Cayeux-sur-Mer, à l'office public d'HLM d'Abbeville Baie de Somme Habitat et au préfet de la Somme.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831944
26 novembre 2008
se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Cyprien (Dordogne) et, d'autre part, les opérations électorales du 21 mars 2008 pour l'élection
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627659
26 février 1990
Jean XA..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007791776
10 juillet 1992
Jean Y..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Jean-Claude Q..., demeurant ..., M. Jacques XP..., demeurant ..., M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664205
21 novembre 2012
Jean-Pierre B contre le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008085609
3 décembre 1999
X... a successivement demandé que soit constatée "l'inexistence" des actes des 8 mars 1991 et 24 mars 1992 par lesquels le maire de Montluçon a communiqué ces taux à l'administration fiscale ; qu'il demande
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659077
17 décembre 2014
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093061
28 décembre 2001
Marc D..., demeurant ... à La Ricamarie (42150), candidat tête de la liste "Pour La Ricamarie, la démocratie au coeur" ; Mme Marie-France R..., M. Marcel C..., Mlle Josiane L..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649216
5 février 1975
JEAN-JACQUES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEUR RECOURS CONTRE UNE DECISION DU 7 MARS 1969 DU PREFET DU MAINE-ET-LOIRE QUI
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008011911
23 mars 1998
Charles de Goys, demeurant Maison du Portail à Arlempdes (43490), Mme Marie-Jeanne XI..., née ROUX, demeurant Vaux à Gesnes le Gandelin (72130), Mme Valentine XS..., née XQ..., demeurant ... (75016), Mme
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
Jean XE..., Mme Alice C..., M. Jacques O..., Mme Marie Q..., M. Amoz R..., Mme Odette XM..., Mme Jeanne XA..., M. Marcel Y..., M. Vincent Z..., Mme Marcelle XN..., Mme Augustine A..., M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226162
20 avril 2005
Jean D, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453607.20220701
1 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juin 2021, 8 septembre 2021, 17 novembre 2021 et 9 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande
CETAT:CETATEXT000019997813
19 décembre 2008
sur lesquels cette case était cochée ; que M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008073082
22 juin 2001
Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000024815324
14 novembre 2011
de la commune de La Teste-de-Buch et, d'autre part, la délibération du 30 mars 2006 du conseil municipal autorisant le maire à signer avec elle un protocole d'accord transactionnel ; 2°) réglant l'affaire
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
Jean-Marie R, demeurant ..., Mme Adrienne S épouse AD, demeurant ..., M. Mary-Félix Z, demeurant ..., M. Maurice K, demeurant ..., M. Patrice Q, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911871
25 octobre 2017
le 26 juin 2012, tendant à ce que soit enlevé de tout emplacement public le monument consacré au pape Jean-Paul II, et d'enjoindre au maire de Ploërmel de faire respecter l'article 28 de la loi du 9 décembre
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