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94 résultats pour « Jean Monnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198432

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Monnet ; qu'à la suite du refus de l'assureur du centre hospitalier Jean Monnet puis de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Source officielle

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le courrier adressé le 7 octobre 2003 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192182

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande indemnitaire présentée par les requérants repose sur la même cause que la demande préalable que ceux-ci ont adressée au proviseur du lycée Jean

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110562

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... la délivrance d'un visa de long séjour, le consul général de France à Abidjan s'est fondé sur la circonstance que l'attestation d'inscription auprès de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Sud

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

cause que la demande préalable, tendant au remboursement de droits de scolarité estimés indûment perçus au titre des années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, qu'ils ont adressée au proviseur du lycée Jean

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813125

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre une délibération du conseil municipal de Nice du 29 mars 1985 déclassant du domaine public communal la parvis de l'Europe et une partie de la traverse Jean

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Jean

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959932

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis défavorable donné par le conseil d'administration de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne à son renouvellement en qualité de professeur associé

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:437251.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 du comité de sélection de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l'auditionner pour le recrutement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982262

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Frédéric A, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler trois avis de paiement de la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement situé 3, rue Jean Monnet au Kremlin-Bicêtre pendant les mois de

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374824

Admin. suprême

4 avril 2016

4 avril 2016

l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège Jean

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630715

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

dans l'intérêt du service au lycée Allende à Hérouville-Saint-Clair à compter du 1er septembre 2004, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au recteur de l'académie de Caen de le réintégrer au collège Jean

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042474931

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2019 par laquelle l'université Jean

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465919.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site dit F ", situé boulevard Jean

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171849

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

A...B..., professeur des écoles titulaire de l'Académie du Nord, a été affecté en 1996 sur un poste d'enseignant du premier degré au lycée français Jean Monnet de Bruxelles ; qu'il a été détaché auprès

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640696

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A... comptable de fait des deniers du centre hospitalier Jean Monnet à Epinal, et, d'autre part, rejeté l'appel formé par le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844900

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

l'aide sociale à l'enfance par décisions judiciaires jusqu'à sa majorité, avait commencé, à la date de son dix-huitième anniversaire, une année de scolarité en classe de première au lycée des métiers Jean

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255347

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requérante, professeur résident au lycée français Jean Monet de Bruxelles (Belgique), demande l'annulation du titre 3 de la circulaire du

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165966

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

pour la SAS EURELOC, dont le siège est 29, rue Jean Monnet à Saint-Jean (31240) ; M.

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