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25 résultats pour « Jean- Luc BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Jean-Luc T, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., Mme Magalie X épouse A, demeurant ..., M. Dario I, demeurant ..., M. Olivier AA, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490502.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839017

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Luc A ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767056

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean-Luc XW..., à Mme Simone H... veuve Z..., à M. Q... Brouta, à M. S... Becque, à M. André F..., à Mme Ghislaine XX... épouse T..., à M. Maurice XY..., à Mme Michelle I... épouse J..., à M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

XS..., DANIEL XT..., JEAN-MARIE XU..., DOMINIQUE XV..., JANNICK YX..., ALAIN YY..., RENE YB..., JEAN-LUC YG..., BENOIT YH..., MICHEL YL..., SERGE YU..., GILBERT ZW..., ANDRE ZX..., PHILIPPE ZY..., DOMINIQUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936287

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454929.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453561.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510752

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540157

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540158

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418898

Admin. suprême

18 mars 2009

18 mars 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626006

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853984

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 décembre 2014 dans la commune de Bouchain (Nord) en vue de la désignation des conseillers

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510740

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de l'Union des entreprises de proximité, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

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