Jean-Michel G..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

Jean-Pierre Y... aux élections du conseil supérieur des français de l'étranger, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Pierre-Yves, XA... Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H...

Jean-Philippe X..., demeurant ... sur Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur le recours du

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le licenciement de M.

Jean-Marc Y... vit avec ses parents handicapés, il ressort des pièces du dossier d'une part que le requérant verse chaque mois à ses parents une somme qui ne dépasse pas 1 500 F, qui correspond seulement

Pierre Z... et autres, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que s'il n'est pas contesté que les difficultés d'établissement de la liste électorale

Jean-Marie X... de ses obligations du service national actif ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1988 et 8 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannie X..., demeurant ..., et tendant

Jean-Claude X... inspecteur général de l'éducation nationale ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi 84-834 du 13 septembre 1984 ; Vu l'arrêté du 2 janvier

Jean X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 22 janvier 1986, présentée par M.

Jean X... et la COMMUNE DE MEYZIEU ; M.

Jean X... et autres, ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de M.

Jean-Pierre Y... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 6 février 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Jean-Pierre X..., °2 rejette la demande présentée par M.

Jean-Luc X ; Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M.