SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEMMAPES-REPUBLIQUE

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jemaa A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (S.C.I.) 200 Quai de Jemmapes, venant aux droits de la S.C.I.

Tighirt à Jemaa-Tiznit (Maroc) ; M.

Marc Jeames et Kervin Klein A, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du

Y..., demeurant Poste Souhel Jemma, n° 8132, 8100 Tunis ; M.

France a rejeté son recours, dirigé contre la décision implicite des autorités consulaires de France à Port-au-Prince (Haïti) de refuser un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants Marc Jeames

Par suite, la société JetA n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés et des décrets qu'elle attaque et sa requête doit, dès lors, être rejetée.

2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français et de long séjour en qualité de conjoint de Français à son épouse, Mme Jemaa

G et Mme H demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la société JE3A Immobilier, de M.

Marc Jeames C et M.

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Jemiaa

ARRETES DU PREFET DE PARIS, EN DATE DES 12 JUIN ET 31 JUILLET 1972, AYANT ACCORDE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE, LE 1ER AU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INVENTIONS, LE 2EME A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEMMAPES-REPUBLIQUE

A... a cédé à la société Energie Renouvelable Géothermique 742 actions de la société Jemap SAS, holding de la société d'exploitation France Géothermie, pour un prix de 47 503 715 euros.

Djemal B, demeurant Hôtel Le Progès, 18, rue Jemmapes à Thionville (57100) ; M.

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.

Jemis A, domicilié ... ; M.

Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.