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6 SS

CETAT:CETATEXT000007747037

21 octobre 1988

X..., la décision du 26 juillet 1985, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société établissements JOURDAN à licencier M.

SIREN 339292195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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Journal officiel

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS J.F JOURDAN - P.G WATTECAMPS et Associés

09/08/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-FRANCOIS JOURDAN ET PIERRE-GILLES WATTECAMPS

SIREN 339292195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

15/02/2013

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629117

Admin. suprême

5 décembre 1990

Maison Jourdan, société anonyme dont le siège social est B.P. n° 1 à Aigueperse (63260), représentée par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5

Source officielle

4/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932845

10 mai 1996

Y... et Jean X..., demeurant à La Bastide des Jourdans (84240) ; MM.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815569

9 octobre 1992

et de l'emploi de la Drôme ainsi que la décision du 20 février 1984 de ce chef de service en tant qu'elle refuse les allocations complémentaires du quatrième trimestre 1983 à la société anonyme René Jourdan

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610039

28 février 1968

. - Journaux.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610080

26 juin 1968

. - Journaux.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639703

22 janvier 1971

. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627515

24 juin 1991

salaires à retenir pour le calcul de l'impôt sur le revenu, à une déduction supplémentaire pour frais professionnels de 30 % ; qu'aux termes de l'article 5-A de la même annexe ; "Les directeurs de journaux

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222420

7 avril 2006

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Jourdan Fleurus a acquis un ensemble

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642739

12 janvier 1972

.* CAS DES INTERDICTIONS FRAPPANT UN JOURNAL.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641007

2 octobre 1968

.* ABSENCE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760232

10 décembre 2012

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Lesqueroun, dont le siège est 7 place Gambetta à L'Isle Jourdain

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977920

14 novembre 1997

acte du désistement de la requête de la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN.

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445559

18 mars 2015

Marseille a annulé pour excès de pouvoir les décisions des 28 et 30 avril 2008 par lesquelles l'inspecteur d'académie des Alpes de Haute-Provence a refusé de scolariser AdrienB..., Delphine A...et Jordan

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B ainsi que M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816233

24 avril 1992

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638928

17 janvier 1969

.* ABSENCE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL D'UN DECRET REGLEMENTAIRE.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642208

10 avril 1970

CETAT53-01 PRESSE - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE - Habilitation des journaux à publier des annonces judiciaires et légales - Nécessité d'une diffusion minimum.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512998

19 juillet 2010

mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du site Montimaran ainsi que sa décision du 7 juin 2005 rejetant l'offre du groupement RTV, Tourre, Jacobs, Ephta, Jourdan