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59 résultats pour « Kaïs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869123

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Kaïs A, domicilié chez Mme Aurélie B, ... ; M.

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157128

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Kaïs X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769731

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Belkacem X..., demeurant à Kaïs en Algérie (W. Khenchela) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M. Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674434

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Eric A, demeurant ... ; la SOCIETE RAND KAR et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810607

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Mayouf X... à Kaïs 40200 Algérie, demande l'annulation du jugement du 10 février 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du secrétaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Carmélien X..., demeurant à Kaw (Guyane) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW, dont le siège social à Kaw, représentée par son président en exercice ; M. Y..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ABDEL KADER Y...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un arrêt n° 20VE02405 du 17 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Kab Sécurité Privée contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023580

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Rebraïa X..., demeurant B.P. n° 60 à Kaïs

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488012.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêt n° 21LY02732 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Kab Diffusion contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445675

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480610

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836692

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491522.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile immobilière Kap

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089929

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

épouse ; que, cependant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a demandé le 24 novembre 2007 la confirmation de cette seconde union et son enregistrement à l'état civil algérien au tribunal de Kaïs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamad Z..., Kan A... et Y...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110460

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo et SCI Kad

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241997

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur petite-fille, Mlle Kater

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233956

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Kai-Yong Z... et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle