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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869123
7 mai 2009
Kaïs A, domicilié chez Mme Aurélie B, ... ; M.
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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157128
26 mars 2004
Kaïs X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007769731
2 avril 1990
Belkacem X..., demeurant à Kaïs en Algérie (W. Khenchela) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M. Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674434
8 octobre 2008
Eric A, demeurant ... ; la SOCIETE RAND KAR et M.
CETAT:CETATEXT000007810607
10 juillet 1992
Mayouf X... à Kaïs 40200 Algérie, demande l'annulation du jugement du 10 février 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du secrétaire
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083269
17 novembre 1999
Carmélien X..., demeurant à Kaw (Guyane) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW, dont le siège social à Kaw, représentée par son président en exercice ; M. Y..., M.
CETAT:CETATEXT000008036328
20 décembre 2000
ABDEL KADER Y...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030
30 octobre 2023
Par un arrêt n° 20VE02405 du 17 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Kab Sécurité Privée contre ce jugement.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008023580
8 août 2001
Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Rebraïa X..., demeurant B.P. n° 60 à Kaïs
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488012.20240213
13 février 2024
Par un arrêt n° 21LY02732 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Kab Diffusion contre ce jugement.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445675
27 mars 2015
Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026480610
11 octobre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007836692
7 mai 1993
Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491522.20241230
30 décembre 2024
au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile immobilière Kap
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089929
29 juin 2012
épouse ; que, cependant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a demandé le 24 novembre 2007 la confirmation de cette seconde union et son enregistrement à l'état civil algérien au tribunal de Kaïs
5 SS
CETAT:CETATEXT000008062213
28 juillet 2000
Mohamad Z..., Kan A... et Y...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110460
23 octobre 2013
au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo et SCI Kad
CETAT:CETATEXT000008241997
15 novembre 2006
d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur petite-fille, Mlle Kater
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233956
25 novembre 2005
Kai-Yong Z... et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.