Article 2 : La demande présentée par la société Kaufman et Broad Homes devant le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

KAUFMANN par la S.A.

Célice, Blancpain, avocat de la société Kaufman et Broad, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE KAUFMAN AND BROAD, - les conclusions de M.

avec les candidats, du soutien financier de sa maison-mère, " Kaufman et Broad SA ".

administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 5 mars 2018 et 10 janvier 2019 par lesquels le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société à responsabilité limitée Kaufman

Article 5 : La requête de la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD est rejetée. Article 6 : La COMMUNE DE MEUDON et la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD sont condamnées chacune à verser à M.

limitée GN Europe Expert a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a accordé à la société Kaufman

Article 3 : La société Kaufman et Broad Provence versera à la SAGEM une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REQUETE DE LA SOCIETE KAUFMAN AND BROAD TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU 23 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DES

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 8 avril 1991 du maire de Paris accordant à la société Kaufman

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire modificatif délivré le 17 mars 2014 par le maire de Nanterre à la société Kaufman

VU 1° SOUS LE N° 93.261, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KAUFMAN AND BROAD GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE CHEVREUSE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...,

cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement en date du 12 janvier 2004 du tribunal administratif de Paris reconnaissant l'existence d'une créance détenue sur le Trésor par la société Kaufman

ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom collectif Kaufman

requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a délivré à la société à responsabilité limitée Kaufman

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD - PROMOTION

S E et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire d'Erquy (Côtes-d'Armor) a délivré à la SARL Kaufman et Broad

administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Kaufman

F C, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Lentilly a accordé à la société à responsabilité limitée Kaufman et, Broad