CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 résultats pour « Koukoui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120731

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

KOUAKOU X... n'est pas recevable à exciper de son illégalité ; Considérant que si M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944005

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

l'intérieur et de l'aménagement du territoire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SARL SRP Le Koutouri

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257126

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Kourou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007853091

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

date du 18 novembre 1985 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Guyane, a rejeté son recours dirigé contre la décision l'affectant à Kourou

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886646

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Kouakou B, au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868724

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Kokou Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064749

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

B..., demeurant...,), ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du directeur de l'institut universitaire de technologie de Kourou (Guyane) portant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835752

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Serge X..., demeurant B.P. 712 à Kourou (97387) Guyane ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785199

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin Kokou

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

procédure suivante : La société GEMCO a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de prononcer la réception sans réserve des travaux résultant du marché de dragage de la rivière Kouaoua

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008004122

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Kouakoue X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475302.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

sexies du code général des impôts, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Kourou

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459870.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

administrative, de faire cesser une atteinte qu'ils estiment grave et manifestement illégale au droit de grève portée par la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Kourou

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667825

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

AUQUEL IL INCOMBAIT D'ASSURER PLUSIEURS JOURS PAR SEMAINE LA DESSERTE PAR MER DES ILES PROCHES DE LA BASE DE KOUROU ETAIT TENU A CET EFFET PAR LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DU 4 AVRIL 1968 DE METTRE

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454648

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

A, que le tribunal administratif de Cayenne devait communiquer à la direction régionale des douanes et des droits indirects de la Guyane, a été notifié à la " recette centrale de Kourou, 71 avenue du Général

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008002111

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Kouakou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046181

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Kokou Edgard-Yves X..., domicilié BP 13187 à Lomé (Togo) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Elie B..., demeurant Cité 205 à Kourou (97310), M. Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791019

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Kokou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle