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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A C ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Agri Bioénergies et à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447456.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
En quatrième lieu, le point 9.1 de l'article UA.9 du plan local d'urbanisme limite " l'emprise au sol des bâtiments ", dont le lexique précise qu'elle " s'exprime par le rapport entre la surface occupée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468343.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Mas-Cosy, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la
Source officielle