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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
FOND DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/294 Rôle N° 15/16155 [P] [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
SA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES 'EIA' Grosse délivrée le : à :ME ROUILLOT ME FRANCOIS ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A C ;
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f2670
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, l'opposition sera rejetée, et il sera constaté que l’URSSAF Languedoc-Roussillon renonce au maintien de la contrainte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGF N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [C]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W]
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5cc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les dépens de l’instance seront supportés par CARSAT Languedoc-Roussillon qui succombe.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d44
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-44.714 et H 97-44.715 formés par : 1 / la société Levasseur, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372341cd58014677407672
13 janvier 1999
13 janvier 1999
suivant : Sur les pourvois n° G 97-42.232, J 97-42.233, K 97-42.234, M 97-42.235, N 97-42.236 formés par : 1 / la société La Chausseria, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
060 887 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Claude ROUILLOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61628534c10e2193c578095f
10 avril 2013
10 avril 2013
(avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL JOHANNSEN ROUILLON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me COLLET, collaboratrice SA FORTIS LEASE venant aux droits de la société BATICAL
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielle9ème chambre
69f1295bcdc6046d47e4c017
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT
Source officielle9ème chambre
69efe2adcdc6046d47c5770d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie LEVEQUE
Source officielle9ème chambre
69f130dbcdc6046d47e57135
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF / Mme [J] [N] N° RG : 2026P00063 DEMANDEUR URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] - VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMES
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