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10 SS

CETAT:CETATEXT000007888876

19 janvier 1996

mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac

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Journal officiel

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Radiations

JEFF LAB, VERITE, Jean-Francois Georges Simon

SIREN 410684161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/10/2021

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Créations

LAB RECIFAL, BONASTRE, Rebecca Astrid Simone, MATTMANN

SIREN 884153040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

10/09/2021

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007834679

Admin. suprême

14 janvier 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, de Me Vuitton, avocat de Mmes Jacqueline Z..., Simone Y..., et Michèle X... et de la SCP Defrenois

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660848

2 mai 1980

SIMONE , DEMEURANT ...

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829061

27 septembre 1993

LES BALCONS DU LAC, dont le siège est ... ; la S.C.I.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942568

4 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475260.20231222

22 décembre 2023

Par un arrêt n° 21DA02774 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand contre ce jugement.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859540

3 novembre 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme tendant à ce que le

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

22 décembre 2017

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461413.20220719

19 juillet 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078997

6 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 5 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHARMA-LAB, dont le siège est ...

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927180

18 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627642

7 février 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1989, présentée par Mme Simone B..., demeurant au Rouveyret par Saint-Chely-d'Apcher à Blavignac (48200) ; Mme B.

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427872

4 novembre 2015

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier 2014, 30 avril 2014 et 22 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Regen Lab

SECTION

CETAT:CETATEXT000007674638

23 février 1979

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10, ALINEA 2, DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964, LA DELIMITATION DES LACS DOMANIAUX EST FAITE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458930.20230125

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé au tribunal administratif de Versailles

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

29 juin 1998

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681399

9 février 1979

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626790

27 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307

7 mars 2025

Les sociétés Highbuy, K-Lab, Le Lab, M-2J, et Deli-Hemp et LC BO ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée. Leur intervention est par suite recevable. Sur le cadre juridique : 3.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860112

4 octobre 1995

de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB