VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LAISSEY

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du

administratif de Versailles a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital militaire Larrey

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Laissey

et de Lagery LGV et d'autre part, de lui enjoindre ainsi qu'à l'association foncière de Lagery 2 de produire, sous astreinte, les pouvoirs comptabilisés lors du vote aux assemblées générales extraordinaires

Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

avec intérêts aux taux légal à compter du 7 septembre 1995 en réparation du préjudice subi résultant de l'échouage du bateau Yacou qui s'est produit le 12 août 1995 sur le canal du Rhône au Rhin à Laissey

Laadjel Y... X... ainsi que sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce même tribunal par M.

compter du 24 février 1993, une pension d'invalidité au taux de 15 % pour insuffisance ventilatoire restrictive marquée pour un sujet opéré par thoracotomie antéro-latérale d'une hernie de la fente de Larrey

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, dont le siège est 4, rue Larrey

demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux de restauration de la vallée du Rognon, de l'abbaye de Lacrète

Philippe Grandmougin, René Labruyère et Philippe Stofft ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de

uniquement imputable aux fautes d'exécution commises par la société CBC ; que, par suite, la société CBC n'est pas fondée à soutenir que les architectes et les bureaux d'études ainsi que les sociétés SCAN, Lagrèze

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que dans le rapport d'expertise médicale ordonné avant dire droit par le tribunal départemental des pensions de l'Hérault, le Pr Larrey

Cour de cassation, chambre sociale, Labrely, 4 nov. 1982.

ligne à deux circuits à 225000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villiers-Agron-Aiguisy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d'ANGERS, dont le siège est 4 rue Larrey