Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT, représenté par sa gérante, Mme Françoise X...,

LAMBELIN", dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT, représenté par sa gérante, Mme Françoise X...,

IRRECEVABLE A DEMANDER L'ANNULATION DE CE JUGEMENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE LANCEL EST REJETEE.

Jean-Claude Z... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé à la Chatre-Langlin (Indre) et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité ; °2) annule le permis de construire

X... du 7 place Langevin à la rue Auguste Blanqui à Saint-Denis ; 2°) annule pour excès de pouvoir ensemble la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales et l'arrêté préfectoral du 21

Lambelin" a versé à son gérant, M.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de la communauté urbaine Lille Métropole, ordonné l'expulsion des occupants sans titre du terrain situé zone du Hellu, rue Paul Langevin

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai et le 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LEMAIRE HERBLAY, dont le siège est 16, avenue Paul Langevin

maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) du 23 janvier 2025 ordonnant la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 située 13 avenue Roger Salengro et 2-14 rue Paul Langevin

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roger X..., demeurant 8, Place Paul Langevin à Varennes-Vauzelles (58640) ; M. et Mme

Rhône-Alpes à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le groupe scolaire LANGEVIN, et l'a d'autre part condamnée à verser la somme de 1 000 F à la société COMTE pour procédure

Y..., au maire de la Chartre-Langlin et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, DONT LE SIEGE EST A TROYES, 4 PLACE LANGEVIN, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT

décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 au sein de l'établissement d'enseignement Paul Langevin

que professeur de lycée professionnel stagiaire à compter du 1er septembre 1996 ; que par un arrêté du 13 septembre 1996, le recteur de l'académie de la Réunion l'a affecté au lycée professionnel Langevin

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 29 septembre 1986 du tribunal administratif de Toulouse relaxant la Société Nicolas, siège social à Brioude (Haute Loire), lieudit Largelin