Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

IRRECEVABLE A DEMANDER L'ANNULATION DE CE JUGEMENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE LANCEL EST REJETEE.

Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Landrecies

décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles

pouvoir de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars, Lannével

105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James à Saint-Martin de Landelles

. - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - EXISTENCE D'UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DANS LES CONDITIONS ET LIMITES POSÉES PAR LA JURISPRUDENCE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL LANDWELL ET ASSOCIÉS ET SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Laadjel Y... X... ainsi que sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce même tribunal par M.

Saint-Laurent-de-Terregatte et, d'autre part, l'Etat à procéder aux travaux de déconstruction du barrage de Vezins, sur le territoire des communes d'Isigny-le-Buat, Grand-Parigny, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles

Alain X..., demeurant rue du Hubiland Hameau de Landemer à Urville-Nacqueville (50460) ; M.

conseil municipal du 26 septembre 1991, approuvant la vente à M. et Mme B..., pour le prix de 210 000 F, de la parcelle du domaine communal cadastrée CN 166, située à proximité de l'angle des rues de Langelle

commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal ; Considérant que la circonstance, invoquée par la commune, que les hameaux de Pont de Rastel et de Landéol

Article 3 : La présente décision sera notifiée au LAND DE SARRE, à la VILLE DE TREVES, au LANDKEIS de TRIER SAARBURG, au Land de Rhénanie-Palatinat, à Electricité de France, au Premier ministre et au ministre

Y..., demeurant rue du Hubiland, au Hameau de Landemer (50460) Urville-Nacqueville ; M.

La déclaration d'utilité publique emporte alors modification du plan" ; que l'opération contestée, qui tend à élargir la rue de Langelle à Lourdes sur une profondeur de deux mètres au droit de la propriété

Le Coeur Samba, dont le siège est 14, rue du Marché Lanselles, à Amiens (80000), la décharge de la pénalité à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1987 par application des dispositions

ensemble, d'abord à une société de commerce de vente au détail de chaussures de 1959 à 1984, qui l'a exploité sous l'enseigne " Chaussures Bally ", puis, à compter du 1er février 1985, à la société " Lancel

EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME MINIFIX, AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES MAGASINS OUVRIERS DE LA REGION DE DENAIN, ROUTE DE FONTAINE A LANDRECIES