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2 416 résultats pour « Lanier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227234

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820948

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239580

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659140

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531312

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029762337

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Cedex (95001) ; le SMEAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11VE01827 du 18 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la société Aventure Land

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562774

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540152

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de l'hémisphère austral, son activité de promotion auprès des consommateurs français des produits à base de laine vierge utilisant le label Woolmark(r), l'association Secrétariat International de la Laine

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498290.20250915

Admin. suprême

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par suite, les sociétés des Landes et Carega ne sont pas fondées à soutenir que la demande des associations requérantes serait prématurée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728408

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département des Landes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639324

Admin. suprême

15 février 1967

15 février 1967

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

J L, Mme I L, Mme F L et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746354

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre autorisant le lancement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754136

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

la voie ferrée des Kaolins étaient prévues dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Lorient approuvé le 30 avril 1981 ; que ni la déviation d'une route en direction de Lannor-plage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769059

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

16-04-03-05,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - RUPTURE DES CONTRATS -Ramassage des ordures ménagères - Appel d'offres lancé par un syndicat intercommunal - Résiliation

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678457

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par la société Newline Underwriting Management Limited, dont le siège est Suite 4/5, London Underwriting Centre, 3 Minster Court, Mincing Lane

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220006

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a lancé

Source officielle