AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227234
1 décembre 2004
1 décembre 2004
par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres
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CETAT:CETATEXT000007671874
9 juin 1982
9 juin 1982
, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.
Source officielle