.* LARGEUR " REGLEMENTAIRE " D'UNE VOIE EXPRESS - NOTION.

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale - Attribution d'une largeur

est inférieure à 4 mètres mais aussi par l'avenue Labiénus, voie publique d'une largeur supérieure à 4 mètres ; Considérant que si l'article U.B 4 du réglement du plan d'occupation des sols dispose que

constructions avoisinantes" ; Considérant qu'aux termes de l'article UC 3 A-B du règlement du plan d'occupation des sols de Montpellier : "Les voies ou accès à caractère privé ne doivent pas avoir une largeur

Y..., SITUE DANS LADITE ZONE, DISPOSE DE DEUX FACADES DONT L'UNE A UNE LARGEUR DE 13,75 METRES ; QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QU'ALORS MEME QU'IL COMPREND UNE PARTIE DONT LA LARGEUR EST DE 6 METRES,

compter de la limite haute du rivage, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que, conformément aux prévisions du troisième alinéa du même paragraphe, un plan d'occupation des sols puisse porterla largeur

d'au moins 7 mètres et avoir un accès automobile directement sur la voie publique" ; qu'en l'absence d'indications contraires, la référence faite par un plan d'occupation des sols à la largeur de la voie

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié de la largeur

.* REGLEMENT D'URBANISME - INAPPLICABILITE D 'UNE DISPOSITION D'UN REGLEMENT D'URBANISME RELATIVE A LA LARGEUR MINIMUM DES VOIES PRIVEES A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DESSERVI PAR

DE SIX METRES ET D'AUTRE PART PAR UNE VOIE COMMUNALE DITE "CHEMIN DE CAMOULY", D'UNE LARGEUR DE QUATRE METRES ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 14 MARS 1964

Il pourra être imposé une largeur supérieure lorsque l'importance de l'opération le justifie.

.)/ Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UG-5 du plan d'occupation des sols de la commune de Brunoy, "si le lot n'est pas en contact avec une voie sur une largeur de

La largeur des voies d'accès ne peut être inférieure à 3,50 m.

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur de cette voie doit être de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. - Toutefois, lorsqu'une voie

. / La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 m () ".

d'au moins 7 mètres et avoir un accès automobile directement sur la voie publique" ; qu'en l'absence d'indications contraires, la référence faite par un plan d'occupation des sols à la largeur de la voie

la "grande rue", dans son tronçon allant de la route nationale n° 86 à la place de la mairie, et trouve sa motivation, selon la commune, dans les nécessités de la circulation sur cette voie, d'une largeur

X..., Fondation Larrieu 33120 Arcachon et Mme Josephine A..., résidence de la Barre 64250 Cambo-les-Bains, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le

1989 : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du chapitre 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Epernay : "Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 3, 50 mètres de largeur