A ETE CONDAMNE A PAYER AU CENTRE HOSPITALIER DE LAON EST RAMENEE DE 146 885,58 F A 90 000 F. ARTICLE 5 - LE CENTRE HOSPITALIER DE LAON PAIERA A LA SOCIETE PHOENIX LA SOMME DE 17 837,39 F.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est 2 rue Charles Péguy à Laon

Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national

et de la Basse Lagne et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Castellane de mettre un terme au prélèvement et à la dérivation des eaux des sources de la Lagne et de la Basse Lagne jusqu'à l'instauration

Le désistement du centre hospitalier de Laon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.

LASA X..., demeurant ... ; M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de l'ASSOCIATION NEW LAWN TENNIS CLUB, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1986, présentés par la SARL LAINE, dont le siège social est ... et ... représentée par sa liquidatrice ; la SARL LAINE

Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du centre hospitalier général de Laon, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1986, présentée par la SARL LAINE, dont le siège social est ... et ... représentée par sa liquidatrice ; la SARL LAINE

Par un arrêt n° 18LY04516 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise Lasan contre ce jugement.

Vu le pourvoi enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1993, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON dont le siège est ... (02009) ; la caisse demande

28 novembre 1990 qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension d'astreintes dont étaient assortis trois arrêtés en date du 15 octobre 1990 pris par le maire de Laon

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 avril 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à ce que soient annulés les 3 arrêtés par lesquels le maire de Laon

lancée par la communauté d'agglomération du pays de Laon en vue de l'attribution, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays de Laon de procéder à une nouvelle analyse

LAINE ET DE DECHETS DE LAINE D'AUTRE PART, LA FABRICATION DES MELANGES ETANT EFFECTUEE PAR LA SOCIETE X...