Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Le pouvoir réglementaire ne pouvant ainsi légalement réduire ou supprimer les différences de traitement résultant des dispositions rappelées au point 3, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le décret

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International Saint-Laurent du Var a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels

B...les rappels de taxe et les pénalités correspondantes mises à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.

MOISANT LAURENT X...

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

LAURENT Y...

marques en cause ainsi que, dans le cas mentionné au point 14 ci-dessus, sur les propos qui ont attiré sur elles l'attention des téléspectateurs, a pu légalement estimer, compte tenu des principes rappelés

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 et inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une période d'un an, et a, d'autre part, proclamé élue en ses lieu et place Mme Laurence

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.

Par ailleurs, il rappelle que les conseils en investissements financiers sont soumis à l'obligation de veiller à ce que les informations fournies à leur client soient claires, exactes, et non trompeuses

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la

A la suite du désistement de plusieurs lauréats, la société requérante a été déclarée lauréate le 4 juin 2015 et a alors ramené ses prétentions indemnitaires à 4 641 200 euros.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.