zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Rhône-Méditerranée.

Laurent, qui est décédé des suites de ses blessures le 11 septembre 1972, ; que M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Laurent-de-Muret doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Laurent-de-Muret

des Barguelonne et du Lendou et du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin de la Grande Séoune; que M.

le maire porte ces indications sur la liste d'émargement seulement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que la liste d'émargement utilisée dans la commune de Saint-Laurent-les-Bains

Roger BERNE, demeurant route de Saint-Laurent la Conche à Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. René GARDON, demeurant au lieudit "Plancieux" à Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la décision en date du 18 mai 2005 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée pour la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, dont le siège est à Eugénie-les-Bains

tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Eure refusant d'assujettir à la taxe foncière sur les propriétés bâties certains des bâtiments constitutifs du bassin

les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent

F par l'arrêté du 17 juin 2021 du maire de Divonne-les-Bains aux fins de régulariser son projet, ainsi que de la nouvelle demande présentée par M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Donville-les-Bains et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCI Donville.

rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 21 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Monêtier-les-Bains

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 2 juillet 2002, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Monêtier-les-Bains

; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 30 septembre et 8 octobre 2019, présentées par la commune d'Aulus-les-Bains.

X..., demeurant Hôtellerie Abbaye de Notre-Dame-des-Neiges (07590) Saint-Laurent-les-Bains ; M.

, avocat de la commune de Balaruc-les-Bains ; Considérant ce qui suit : 1.