Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1990 et 29 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LAURENT

La communauté de communes Les Rives de la Laurence doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la

juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la société anonyme "ETABLISSEMENTS ICART FILS", dont le siège est zone industrielle, secteur A à saint-Laurent

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et à Me Odent, avocat du département de l'Ain ; Considérant qu'il ressort

Laurent X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie A, demeurant au ... et l'ASSOCIATION JE NE PARLERAI QU'EN PRESENCE DE MON AVOCAT ,

Vu le mémoire, enregistré le 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Mélanie A, demeurant ... et l'ASSOCIATION JE NE PARLERAI QU'EN PRESENCE DE MON AVOCAT dont le

Laurent Olléon, rapporteur public ; Sur le désistement partiel des conclusions : Considérant que, par mémoire enregistré le 22 septembre 2011, M.

Laurent X..., - les conclusions de M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

de X... ; En ce qui concerne l'année 1975 : Considérant qu'en vertu de l'article 170 du code général des impôts, toute personne imposable à l'impôt sur le revenu est tenue de souscrire et de faire parvenir

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir

Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 175 du code général des impôts : " Les déclarations doivent parvenir à l'administration au plus tard le 1er