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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sabet Persepolis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Sabet Persepolis.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222679

Admin. suprême

5 avril 2006

Article 2 : Mme B versera une somme de 3 000 euros à la commune de Veneux-les-Sablons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471104.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

tribunal administratif de Versailles a annulé les actes attaqués en tant qu'ils classent en espaces boisés des parcelles dites " des coteaux xérophiles ", situées dans la " zone de coteaux ensoleillés sableux

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008113

Admin. suprême

8 juin 1998

de Guîtres : Considérant que M. et Mme X... ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'il en va de même de la commune des Sablons de Guîtres ; que leurs interventions au soutien des conclusions

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M. Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Considérant ce qui

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