CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de divers produits à l'usage des blanchisseuses.

peuvent, dans le ressort du service auquel ils sont affectés, fixer des bases d'imposition ou notifier des redressements ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme des Iles Lavezzi

LAVEST en tant qu'elles sont relatives à la remise des sommes restant dues au titre des prêts du 26 juillet 1985 et du 31 juillet 1985.

"ANDRE LAVEIX" TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE

X..., architecte et les sociétés Laverrière et J.B.

A LANESTER MORBIHAN ET POUR L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ESTUAIRE DU BLAVET DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an et démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Lanester

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...

X..., propriétaire et exploitant d'un hôtel-restaurant situé à Livran-Lavessière, la prime prévue par l'article 1er précité du décret du 4 mai 1976 ; que, parmi les conditions dont était assorti l'octroi

JEAN-YVES X..., DEMEURANT ..., A LORIENT MORBIHAN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 10 JUIN 1979 DANS LA COMMUNE DE LANESTER MORBIHAN

l'exécution de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet du Morbihan lui a délivré une autorisation d'exploiter un centre de tri-transfert de déchets industriels sur le territoire de la commune de Lanester

expertise en vue de constater la matérialité des désordres allégués en ce qui concerne les canalisations du chauffage central, situées dans le vide sanitaire du bâtiment D des ateliers centraux des PTT de Lanester

septembre 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la Sarl Sonegif l'autorisation préalable en vue de la construction d'un hôtel Première Classe de 70 chambres à Lanester

, dont le siège est à Pornichet Loire-Atlantique , représentée par son président en exercice, l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, association dont le siège est à Bordlanne, par Lanester

SPORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Go Sport l'autorisation de créer à Lanester

l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS DE RHUYS et l'UNION POUR LA MISE EN VALEUR ESTHETIQUE DU MORBIHAN, représentées par leurs présidents et dont le siège est respectivement situé ... et à Bordlann en Lanester

MAGNIER, DONT LE SIEGE EST A KERGOUSSEL EN CAUDAN-LANESTER MORBIHAN , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE UN JUGEMENT RENDU LE 9 AVRIL

Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris du 15 novembre 1990 accordant un permis de construire au groupement foncier français en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sis au 6/6 bis rue Laferrière