Mohamed EL OUASSINI A..., demeurant chez Mme X..., 9, rue Pont Léard à Versoix Suisse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 1991 par lequel ont été déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale n° 1 section Rivière Lézarde

Article 3 : L'Etat versera à la clinique vétérinaire de La Lézarde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU CALVADOS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL DE LA COMMUNE DE LEFFARD

VEHICULES PESANT EN CHARGE PLUS DE 20 TONNES : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMPTE TENU DE SES CARACTERISTIQUES ET, NOTAMMENT, DE SON TRACE DANS LA TRAVERSEE DU HAMEAU DES LEARDS

Leonardo X..., ; M.

Leonardo X... et condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 5 000 F (762 euros) au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Léandre X..., demeurant Camping Le Mas Plage de Sainte Croix, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Léonardo X..., ; M.

Léandre X, demeurant ... ; M.

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société RMP Caraïbes pour l'édification d'un ensemble immobilier de sept logements dans le quartier de l'Anse des Lézards

Léandre Y..., - les conclusions de M.

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir constaté que le pont de la RN 10 franchissant le Loir dans l'agglomération de Cloyes était fissuré et lézardé

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Léandre X..., - les conclusions de M.