X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel Leblanc

mai 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 2, signé le 25 juillet 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel Leblanc

Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, - les conclusions de M.

doivent pas avoir pour objet d'entraver l'établissement du prix sur ce marché ni d'induire autrui en erreur » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Leblanc

1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU CALVADOS A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRAL TELEPHONIQUE PAR LES SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RUE LEBLANC-HARDEL

FERMETURE, QUELLE QUE SOIT LA DATE A LAQUELLE LE CERTIFICAT EST FOURNI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DATE DE FERMETURE DEFINITIVE DU DEPOT QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SELLIER-LEBLANC

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme CHEMIN-LEBLOND, ensemble le recours incident de la ville de Paris, sont rejetés.

Serge LEBLOND, demeurant ... ; M.

la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 septembre 1983, présentés pour la SOCIETE "CADRES LEBRUN

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LEFLON ET COMPAGNIE ET POUR LE SIEUR HOELTGEN X...

siège est 17, cours Valmy, à La Défense (92972), la BNP PARIBAS, dont le siège est 16, boulevard des Italiens à Paris (75009) et la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, dont le siège est 5, rue Leblanc

284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN

LEBLAN ne peut à cet égard, en tout état de cause, invoquer les dispositions de l'article 1843 du code civil, aux termes desquelles la société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2017, la société à responsabilité limitée Djado, représentée par la SCP Bignon Lebray, a demandé au tribunal administratif de Lille

par décision en date du 24 juillet 1987 du Conseil d'Etat statuant au contentieux au motif que l'irrégularité de la procédure d'élaboration du projet du plan d'occupation des sols entachait également leplan