Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Fondation Lenval, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION LENVAL, dont le siège est ...

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la FONDATION LENVAL, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à la FONDATION LENVAL la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Santa-Maria et de la Fondation Lenval, le jugement du 22 octobre 1999 du tribunal administratif de Nice annulant la décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, en

les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1601276 du 30 novembre 2016 par lequel ce tribunal lui a enjoint sous astreinte de procéder à l'enlèvement du bateau Aurore, sis 12, bis île Jean Lenoble

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2001 présentée pour la FONDATION LENVAL dont le siège est 57 avenue de la Californie à Nice (06200) ; la FONDATION LENVAL

) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles

CETAT67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement

brutalement détérioré le 10 décembre, l'enfant a été admis ce même jour à 9h15 au centre hospitalier de Draguignan, où la décision de le transférer au service de réanimation pédiatrique de l'hôpital Lenval

En revanche, il ressort également des pièces du dossier que le document de l'EFSA, cité au point 5, indique, d'une part, que la culture de la lentille est attractive pour les abeilles à miel, d'autre part

Charles X... demeurant à Lentilles Aube de M. Denis X... demeurant à Villeret Aube de Mme Z... demeurant ...

application de la loi du 16 décembre 1999 et ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 " Sont réservées aux pharmaciens : 2° la préparation des produits destinés à l'entretien ou l'application des lentilles

LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC, LENOEL

Léonel Gabriel A, demeurant ... ; M.

soutien de la demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Airella a décidé, en 1983, de ne plus assurer elle-même directement la commercialisation, auprès des opticiens, des lentilles

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (