Lelo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DI LELLO demeurant rue de Siracourt, Croix-en-Ternois, (62130) Saint-Pol-sur-Ternoise ; M.

LELO X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. LELO X... est rejetée.

DI LELLO demeurant ... ; M.

DI LELLO à l'école maternelle de la commune ; Considérant que M.

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

qualité à ladite adresse ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 12 septembre 2000 accordant aux SA Deval et Lero

DI LELLO demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 avril 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les LABORATOIRES LEO, dont le siège est ..., BP 311 à Saint-Quentin-en-Yvelines (78054 cedex

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEP INTERNATIONAL (FRANCE),

Lelo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marais, à Blangy-sur-Bresle (76340), représentée par son représentant légal, la société Philfred, dont le siège est ZI Les Quarante, à Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leko Z...

Editions Leo Scheer à lui verser chacun la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le ministre a compétence liée pour interdire

DES SCIENCES NATURELLES LOIRE-FOREZ, DELEGATION LOIRE DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, CHAMPOLY, LEPPE

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

l'article 58 de la loi du 13 juillet 1972 : "Le militaire de carrière atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite ainsi que, s'il sert ou a servi outre-mer, de lèpre

Copie en sera adressée à la société Marck et Balsan, à la société Eminence, à la société Leo Minor et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le .

n° 226554, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE LABORATOIRES LEO