ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.

DE 50% ; QUE LE SIEUR BENHAMOU A... Z... X...

ET MME BENHAMOU DEMEURANT CITE DES NOUVELLES SYNTHES, CENTRE COMMERCIAL N° 1, A GRANDE SYNTHE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE CESSER L'ETAT D'INSECURITE PRESENTE PAR L'IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS SIS A L'ANGLE DE LA RUE MARSAN ET DE LA RUE BENTAYOUX A BORDEAUX ; CONSIDERANT

BENHAMOU Z...

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Benhaddou Abdennacer, résidant dans ce pays ; que si Mme X, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que, selon la tradition marocaine, le mariage n'est accompli que lorsque les époux peuvent

demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; Vu, 39° à 55°) les requêtes enregistrées le 18 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 112 955, présentée par Mme PRINS-BENHAMOU

Benameur A, demeurant ... ; M.

Benattou A, demeurant ... ; M.

BENHAMOU Z... DU RAPPEL DE TAXE SUSMENTIONNE ET DES INDEMNITES DE RETARD Y AFFERENTES ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE L'OPTION EXPRIMEE PAR M. X...

Saïd Benhaddou ...) ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

décision du 12 mars 2002 par laquelle il a refusé à Mlle X le bénéfice de l'asile territorial a été prise selon une procédure irrégulière ; que le refus de titre de séjour qui a été opposé à Mme Benameur

BENHAYOUN est fondé à demander l'annulation de cet arrêt ; Considérant que M.

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

Benhamed est disponible dans ce pays, sans que par ailleurs les différents certificats médicaux produits par ce dernier, insuffisamment circonstanciés sur ce point, ne permettent de les contredire ; que

DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier