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1 172 résultats pour « Letiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007831309

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

Letiche, Jonathan Pascal Marcel

SIREN 802139170Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/05/2025

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Radiations

LETICHE, Yoan, Cedric

SIREN 847835899Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/02/2025

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Radiations

LETICHE, Jérôme, Florian, Vincent

SIREN 881711121Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/02/2025

Voir →

Radiations

Letiche, Patrice Bernard

SIREN 888215985Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

29/01/2023

Voir →

Créations

monuniversabroder, LETICHE, Priscillia Sylvia Laëtitia, MANSEUR

SIREN 904588662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

04/11/2021

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CE

7 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lenica Le secrétaire : Signé : Mme X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777405

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541210

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Taravao

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008092438

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087141

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : "La requête doit, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021915

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008106888

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : "( ...)

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113611

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078505

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au terme de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ... doit ... être

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008094549

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019464434

Admin. suprême

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : « La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037928

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142927

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Lenica, Auditeur-; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008089244

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : "Sauf en matière de travaux publics

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091608

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : "La requête et les mémoires des parties

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098299

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'erreur figurant dans le premier visa de la décision n° 220771 du 20 novembre 2000 du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044905

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en relevant, au titre de la notation pour 1997 de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113660

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008095559

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle