Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867061
22 février 1995
22 février 1995
09 ARTS ET LETTRES.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007841025
14 octobre 1994
14 octobre 1994
09 ARTS ET LETTRES.
Résumé IA — à vérifier4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007844038
29 juillet 1994
29 juillet 1994
09 ARTS ET LETTRES
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007967767
24 mars 1997
24 mars 1997
09 ARTS ET LETTRES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007918239
22 novembre 1996
22 novembre 1996
09 ARTS ET LETTRES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007942456
4 novembre 1996
4 novembre 1996
09 ARTS ET LETTRES.
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007844099
28 septembre 1994
28 septembre 1994
09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA
Résumé IA — à vérifier4 SS
CETAT:CETATEXT000007888078
5 mai 1995
5 mai 1995
09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007865976
6 janvier 1995
6 janvier 1995
09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007888195
7 juin 1995
7 juin 1995
09 ARTS ET LETTRES | 63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007825191
14 janvier 1994
14 janvier 1994
09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007858188
14 avril 1995
14 avril 1995
09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034102
8 décembre 2000
8 décembre 2000
09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007614183
3 janvier 1973
3 janvier 1973
. - Forme - Lettre ne constituant pas un titre de perception.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991207
14 juin 1999
14 juin 1999
compter de 1983 sur lesdites sommes majorées à cette date des intérêts courus ; qu'il demande au Conseil d'Etat d'annuler le refus qui lui a été opposé ; Considérant qu'il ressort du dossier que, par lettre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661773
6 avril 1979
6 avril 1979
CONTRE UNE DECISION DU PREFET DE LA REGION D'AQUITAINE EN DATE DU 28 JUIN 1974, LUI RETIRANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER LA CLINIQUE DONT IL EST PROPRIETAIRE A BORDEAUX-CAUDERAN, A ETE NOTIFIEE PAR LETTRE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688303
5 novembre 1982
5 novembre 1982
ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA LETTRE DU 12 JANVIER 1976 DU RECTEUR
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989123
25 mars 1998
25 mars 1998
Port-Mahon, prise le 4 juin 1992 par le ministre de la culture ; qu'elles ont réitéré leurs remarques au cours d'une réunion de concertation à la direction régionale de l'action culturelle, enfin par leur lettre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611467
7 février 1968
7 février 1968
. - Forme - Lettre recommandée ne constituant pas un titre de perception.
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689571
9 juillet 1986
9 juillet 1986
qui a mis fin à son détachement à compter du 29 juin 1979 et l'a, à compter de la même date, radiée des cadres en vue d'être admise à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ; Article ler
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