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20 résultats pour « Lienard Grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007759216

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

supportées par le DEPARTEMENT DE LA GUYANE pour le fonctionnement de l'administration préfectorale y compris pour l'entretien, l'acquisition des matériels, la réalisation des travaux d'entretien et de grosses

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631098

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... FERIEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696958

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730402

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721232

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "le Club Méditerranée", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752529

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE REICHSTETT et de Me Spinosi, avocat de M. Michel E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721309

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE D'HEREPIAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627101

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616646

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

L'ARTICLE 263-1-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION, "SONT ASSUJETTIES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LES ENTREPRISES QUI REVENDENT EN L'ETAT, EN GROS

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771832

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE NANTERRE, de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société Jobert et de Me Boulloche, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752510

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE REICHSTETT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624411

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac, - les conclusions de M. A....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722328

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société VITRERIE MIROITERIE DES QUATRE CHEMINS (V.M.Q.C.), de son syndic et de son administrateur provisoire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782928

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN et de Me Choucroy, avocat de la société des travaux toulousains et méditerranéens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767253

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE OLIN" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628154

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769374

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DE PUY-DE-DOME, de Me Boulloche, avocat de M. B... et autres, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718570

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708492

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM DE DRANCY et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société Hervé, - les conclusions

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690523

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET DE FINITIONS et autres et de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Bastia,

Source officielle