A versera au département du Loiret une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Le surplus des conclusions du département du Loiret est rejeté.

au sein de ses établissements du Loiret et au sein du conseil départemental du Loiret.

entre le département du Loiret et la société Deret ; que, nonobstant la circonstance que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CFDT Interco du Loiret et de la fédération Interco CFDT n'est pas admis.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI APEC LOCATION LOCAPEC ; Considérant que la SCI APEC LOCATION LOCAPEC se pourvoit

d'aide sociale a annulé les décisions de la commission départementale d'aide sociale du Loiret en date du 30 juin 1998 et du président du conseil général du Loiret du 26 janvier 1998 et du 23 mars 1998

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle le président du conseil général du Loiret a

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET, - les conclusions de M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Article 3 : Le conseil général du Loiret versera à Mme X... la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'aménagement durables, a annulé le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 16 février 2007 par lequel le préfet a délivré au département du Loiret

B...A..., de la société M.D.M. et de la société A...; 2°) de l'autoriser à engager cette action au nom du département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 4 000 euros

par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège est 133, route d'Orléans, à Sandillon (45640), et la SOCIETE COMMERCIALE ET D'INSTALLATION ELECTRONIQUE MENAGER (CIEM) DU LOIRET

; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU LOIRET est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du Contentieux

et au sein du conseil départemental du Loiret.

d'annuler l'arrêt du 26 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la chambre d'agriculture du Loiret

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 2002, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement