, dont le siège social est ... ; Vu la requête, présentée pour la SOCIETE YPORT LOISIRS enregistrée le 12 novembre 1999 devant le tribunal administratif de Rouen ; la SOCIETE YPORT LOISIRS demande à titre

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Le Grau du Roi Loisirs. 1.

Loisirs, la société Bagnères de Bigorre Loisirs, la société Argelès Gazost Loisirs, la société Valras Plage Loisirs, la société Sète Loisirs, la société Grau du Roi Loisirs, la société Cagnes-sur-Mer

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE YPORT LOISIRS, qui exploite un établissement de jeux d'argent et de hasard, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 mars

Par un arrêt n° 15NC000921 du 20 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Amnéville Loisirs, annulé ce jugement, annulé le courrier du 23 août 2013 et rejeté le

et de la société Villers-sur-Mer Loisirs. 1.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "LOISIRS

Conseil d'Etat, présentée pour le syndicat national des casinos modernes, ayant son siège ... à La Plaine-Saint-Denis (93210), représenté par son président en exercice et pour la société Dunkerque Loisirs

A... exploite à Hyères, sous l'enseigne Speedkart, un parc de loisirs comprenant des circuits de véhicules à moteur tels que mini-karts et mini-motos, ainsi que des installations pour enfants telles que

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 1984 et 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DU SPORT ET DES LOISIRS

, alors âgé de cinq ans, a rejoint d'autres très jeunes enfants pour jouer sur une pile de tapis de judo entassés provisoirement dans la cour du centre de loisirs le long d'une barrière ; qu'il a fait

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'appui de sa demande aux fins de décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, la société requérante soutient que le parc de loisir

aux juges du fond qu'à l'appui de sa demande aux fins de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée et de décharge de rappels de cette taxe, la société requérante soutient que le parc de loisir

l'assemblée de la province Sud en date du 25 mars 1993 abrogeant l'arrêté par lequel le représentant de l'Etat avait le 13 novembre 1987 autorisé ladite société à exploiter à l'établissement "Casino Royal" le jeu

de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne recherche pas la performance physique mesurée au cours de compétitions organisées régulièrement

liées ou connexes à l'exploitation des jeux ; qu'elle a également conclu avec la même commune, le 3 octobre 1996, une convention relative à l'exploitation des jeux du casino municipal dont l'objet

la lyonnaise" et qu'elle est, aux termes de l'article VI des mêmes statuts, "affiliée à la fédération sportive nationale régissant le sport qu'elle pratique, soit : fédération française de pétanque et jeu

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la Cour pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO EUROPE 92, dont le siège social est au Centre de Loisirs