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4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525340

24 octobre 2018

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société Ercavito, d'une part, et les sociétés Damylu et Ludovic, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008025195

Admin. suprême

28 décembre 2001

Ludovic X... ; M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880314

26 février 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198992

11 juillet 2012

service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin avocat de la commune de Massels ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

27 juin 2011

Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625781

8 juin 1990

Edmond X... soutient qu'il s'est libéré de l'obligation d'investir prévue à l'article 272 du code de l'urbanisme et de la construction en consentant à son fils Ludovic, salarié de l'entreprise, un prêt

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469078

9 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296314

23 décembre 2010

Ludovic A tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248072

15 décembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

12 juillet 2004

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008185711

30 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ludivine X, demeurant : ... et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance rendue le

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469203.20230524

24 mai 2023

Ludovic et Régis C. Par un jugement n° 1707333 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109988

19 novembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893519

16 mai 2012

Jean Ludovic A, demeurant ... ; M.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

21 décembre 2021

Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

16 décembre 2008

Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M. Frédéric L, demeurant ... ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494605

17 janvier 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNE DE MASSELS ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454653

3 octobre 2012

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Rodez et de Mme B, Mme E, Mme I, Mme F, M. C, M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908777

12 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869435

17 juin 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux