A LYON 3EME RHONE , MME MARTIN XX... DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME LAURENT XY... DEMEURANT ... RHONE , MME ARNAUD N... , DEMEURANT ... RHONE , MME XM... ANNIE , DEMEURANT ...

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Saint-Martin-la-Plaine et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Laurent B est proclamé élu en qualité de représentant au conseil territorial.

François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M. Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.

AN, à Mme Martine BF, à Mme Martine CQ, à Mme Annie CN, à Mme Marie-Claire E, à Mme Christine CH, à M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987, portant réforme du contentieux administratif, les cours administratives d'appel sont compétentes

José-Luis M..., demeurant ..., Mme Martine N..., demeurant ..., Mme Mauricette O..., demeurant ..., M. Jacques P..., demeurant ... et M.

A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre

Laurent François X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la

Par une ordonnance n° 2300470 du 16 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, demeurant ..., et par la SOCIETE CONSTRUCTION DU BRASSENX, dont le siège est B.P.

Roger A..., Mme Martine Q..., Mme Dominique N..., M. Raymond H..., Mme Dolorès G..., M. Cyrille Z..., Mme Josiane F..., M. Jean-Bernard B..., M. Laurent E..., Mme Nathalie P..., M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à Mme Veuve X... et à M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique que le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique lui communique les informations concernant