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319 résultats pour « Maïca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490859.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la société Masca au titre de ces dispositions.

Source officielle

Page 1 sur 16

Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Société Civile Immobilière MAICA

SIREN 493260921Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/06/2026

Voir →

CROUARD, Asaijah Maica Maxyljah

SIREN 106502040Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière MAICA

SIREN 493260921Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

28/02/2026

Voir →

COMPAORE, Maical

SIREN 999968589Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/01/2026

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Dépôts des comptes

MAICAP

SIREN 830313631Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/01/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710067

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Maïche X..., demeurant ... à Bordj-Bou-Arreridj 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 juillet 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la révision

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674564

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

MANCA X... EN DATE DU 18 MARS 1976 DU MAIRE DE MARSEILLE PLACANT M. Y... EN POSITION DE CONGE SANS TRAITEMENT POUR LA PERIODE DU 2 AU 4 FEVRIER 1976 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007989527

Admin. suprême

13 mai 1998

13 mai 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999658

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973630

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960206

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 22 novembre 1996, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008074859

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE D'AVIGNON, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077716

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Constantin X..., - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991616

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le 7 juin 1990 la demande de titre de séjour formée par M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007971615

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991359

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008009365

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des Epoux X..., et de Me Parmentier, avocat de la commune de La Répara, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973805

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927796

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984069

Admin. suprême

12 avril 1999

12 avril 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984522

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991438

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Bodnem X..., - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008001952

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960238

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle