Marouf X... demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Marmoutier

Vu la procédure suivante : L'association des amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Manche du 5 mars 2019

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association Maiouri Nature Guyane doit être rejetée.

A MARMOUTIER BAS-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION

Thmi MESOUANI, Elkhamman MEZOUARI, Elmadaci MADACI, Kaddour ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI

ANTOINE , DEMEURANT RUE DE LA GARE A MARMOUTIERS BAS-RHIN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 AVRIL ET 10 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE

tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur la demande du préfet de l'Essonne tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté en date du 10 mai 1988 par lequel le maire de Marcoussis

du 30 janvier 1996 de la commission départementale d'équipement commercial du Bas-Rhin accordant à la société Dismar une autorisation d'extension de surface de vente de l'hypermarché Rond-Point à Marmoutier

mars 2021 par lequel le Préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy

la taxe sur le défrichement des bois et forêts à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1971 à raison du défrichement de parcelles boisées situées sur le territoire de la commune de Marcoussis

A...B..., candidat à l'élection cantonale générale des 20 et 27 mars 2011 dans la circonscription de Marmoutier (Bas-Rhin) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Hassan Madouhi, de nationalité française et à la charge duquel ils se trouvent ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de leur requête, un visa de court séjour a été accordé à M. et Mme A le

X..., demeurant à "La Malounière", bâtiment 1 à Aubagne (13400), et tendant à l'annulation du jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Marouf A, pour lui-même, son épouse et leurs enfants, dont le requérant qui, né le 15 août 1961, était âgé de moins de seize ans à la date de signature du décret attaqué ; qu'en vertu des dispositions

X... de X... en réparation du préjudice que celui-ci a subi du fait de son accident survenu le 21 novembre 1989 au collège de Marmoutier ; 2) a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, du

enregistrée le 31 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BIRKENWALD, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Birkenwald, à Marmoutier

Albert Y..., demeurant à Birkenwald, n° 16 à Marmoutier (67440), tendant à l'annulation du jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal administratif de Strasbourg et qui déclarait irrecevable sa demande