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637 résultats pour « Mahl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752443

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Mahe et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Henri Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755644

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mahé-Villa-expertises est rejeté.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719274

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

ce que l'Etat soit condamné à une astreinte en raison de l'inexécution du jugement du 14 mai 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa mutation de Molshein à Strasbourg est mal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652522

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

RECEVABLE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE NI LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE PRIVEE OU A L'ENVIRONNEMENT PAR LA REALISATION D'UN MAIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610984

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - Conséquences à tirer d'une décision mal motivée.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620407

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSACTION IMMOBILIERE MAHLER" EST REJETE.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190122

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

dirigée contre le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643362

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

EN REPARATION DE LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE SURVENU A CELUI-CI LE 16 NOVEMBRE 1970, PLACE DE LA CONCORDE DU FAIT D'UN CHOC CONTRE UN TERRE-PLEIN CENTRAL MAL SIGNALE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844026

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Circonstances diverses n'ayant pas pour effet d'interrompre ou de suspendre le délai - Requête mal

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834401

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

36-08-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT -Retenues sur traitement pour service mal fait ou grève du zèle - Illégalité (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036542

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

demandé au juge de prononcer les mesures visées à l'article L. 521-2, il est spécifié à l'article L. 522-3 que ces formalités ne sont pas exigées notamment quant il "apparaît manifeste" que la demande est "mal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661265

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - INTERRUPTION DU COURS DU DELAI - Absence - Recours mal dirigé

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740295

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

DE MAELE ; Considérant que si M. X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100959

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

demandé au juge de prononcer les mesures visées à l'article L. 521-1, il est spécifié à l'article L. 522-3 que ces formalités ne sont pas exigées notamment quand il apparaît manifeste que la demande est "mal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007902808

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Mahé et M. Z...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008119533

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

El Mahi qui conclut au rejet de la requête ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007945577

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Mahi Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035743971

Admin. suprême

22 mai 2017

22 mai 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Marle Participations a pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales du groupe Marle auxquelles elle louait par

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037996150

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Il résulte de l'instruction que la SARL Marle Participations a pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739580

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Panneau de signalisation mal fixé ayant roulé sur

Résumé IA — à vérifier