RECEVABLE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE NI LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE PRIVEE OU A L'ENVIRONNEMENT PAR LA REALISATION D'UN MAIL

dirigée contre le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en restitution des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

le versement à M. et Mme A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée.

A d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE versera à M.

Bernard Y..., ayant élu domicile au service médical, 32e GC/62e RA à Mailly-le-Camp Cedex (10231) ; M.

l'annulation de la décision du 18 juin 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme a rejeté sa réclamation à l'encontre de la décision de la commission communale de Mailly-Raineval

Claude et Loïc , de MAILLY et DANGUILLECOURT à réparer les dommages et a exonéré l'entrepreneur, la société "Construction Moderne de France", de toute responsabilité ; qu'en appel, les architectes contestent

501548 du 29 mars 2021 du chef du groupement de soutien des camps de Champagne portant organisation du travail du personnel civil au sein du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Marly, d'une part, annulé le jugement du 16 février 1993 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il annule l'arrêté du 21 mars 1989 du maire de Marly-le-Roi portant délivrance d'un permis de

Marly, en date du 7 juin 1990, acceptant la démission de M.

Louis X..., demeurant Les Terrasses ... à Le Port-Marly (78560), et 26 autres candidats de la liste "Port-Marly Ensemble" ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE MARLY, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "BIEN VIVRE A MARLY", dont le siège est ..., représentée par sa présidente ; l'ASSOCIATION

Vu la procédure suivante : La société Marly distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Marly a refusé

Vu la procédure suivante : La société Marly Distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Marly a refusé

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.

B C ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la convention conclue entre la commune de Marly-sous-Issy et la société Parc éolien de Marly, relative aux autorisations de surplomb,

Vu la procédure suivante : La société Marly Distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Marly (Nord)

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI est rejeté.

La commune de Mably a conclu avec la société OGF le 10 décembre 2020 un contrat concédant à celle-ci l'exploitation de cette chambre funéraire.