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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008086422
7 juin 2000
EL MAKRINI : Considérant que le moyen tiré de ce que M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007748630
9 février 1990
Makdir ASSEFRI, demeurant chez M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911053
26 novembre 2008
A, Mokoia Makissa Hélène, établi le 15 janvier 1989 et signé par ce dernier, et l'acte de naissance de Kadjo Jean-Hugues, établi le 31 octobre 1990, non signé par le père et qui indiquait que ce dernier
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651033
23 octobre 1974
A PARIS 9EME ET POUR LE SIEUR VESQUE CLAUDE DEMEURANT RUE MANISSIER A CAEN CALVADOS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 AVRIL ET 3
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744873
24 janvier 1990
suffisamment motivé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en inversant le sens de la circulation dans la rue des Chanoines et en rétablissant la circulation à double sens dans la rue Manissier
CETAT:CETATEXT000007835872
1 décembre 1993
Y..., demeurant Villa Madissa, Boulevard de la Libération à Saint-Jean Cap Z..., M. A..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Z..., M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103
3 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248064
15 décembre 2010
à l'annulation du jugement n° 0004901 du tribunal administratif de Paris du 14 juin 2005 rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Mardini