VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE "MARCEAU-COCINOR

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Marceau A, demeurant ... ; M.

STRASBOURG REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE STRASBOURG A LUI REMBOURSER LA SOMME DE 625,50 F QU'ELLE A DU LUI VERSER POUR RENTRER EN POSSESSION D'UN MANTEAU

B, de la société 55-57 avenue Marceau et de la société Ze Attitude, infligé à Mme A la sanction du blâme.

d'Etat annule le décret du 6 avril 1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "square Marceau

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a accordé à la société civile immobilière (SCI) Marceau

à Paris (75116), le syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge (SYMA), dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est

en date du 28 octobre 1988, par laquelle le comité des établissements de crédit a autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2020 par laquelle le maire de Drancy a exercé le droit de préemption urbain sur le bien situé 41, avenue Marceau

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les interventions du syndicat autonome des généralistes en activité-MG (SAGA-MG), de la SCM 55-57 avenue Marceau et de la SELARL Docteur D...C...: 1.

Marceau X, ... ; M.

B...n'étaient pas hébergés par le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés mais résidaient dans une résidence gérée par le foyer Manceau, qu'il y avait lieu, pour l'application des

locaux à usage de bureaux à laquelle il a été assujetti au titre des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 28 novembre 1990 en vue de la restructuration d'un immeuble situé 78, avenue Marceau

Vu la requête en tierce opposition enregistrée les 9 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme de RICHEMOND, demeurant 7, rue Marceau à Montpellier

A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée

dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association " La Ruche du 4 " pour le recouvrement de recettes de sous-location de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau