REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport AC Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions

COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

D B et Mme Manon C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle ils ont été assujettis, par deux titres de perception émis les 3 mai 2019

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la procédure de passation du marché relatif à la restauration du clos et couvert

D'ASSURANCE COMMERCIAL UNION, la COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSUCOM, la COMPAGNIE D'ASSURANCE RHONE MEDITERRANNEE et la société NAUTICA ; les compagnies demandent la condamnation de l'Etat et de la ville de Mâcon

pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, maître des requêtes,

Pierre, Michel et Jacques ont continué à en exercer collégialement la gérance en qualité de commandités ; qu'en mai 1990, la société DFMA a fait l'acquisition de 95,002 % des parts de la société Léon Masson

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance :/ (...) 4° Rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte

gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié qui exerçait, à partir de septembre 1990, les fonctions de documentaliste à temps partiel au collège Robert Schumann et au collège Saint-Exupéry à Mâcon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Considérant que ne peut être regardée comme une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, l'irrecevabilité résultant de ce que l'auteur de la requête n'a pas produit de

par le tribunal de commerce de Charolles et par le tribunal de commerce de Mâcon a été motivé par la nécessité de créer une juridiction consulaire au ressort élargi, ayant un volume d'activité suffisant