conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Compagnie française de textile, filiale du groupe Bata-France, a repris par contrat de location-gérance, la société anonyme Marbot

Sur le pourvoi principal de la société Clinique Mariotte : 2.

Joseph MARLOT devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott.

programme de fidélisation de la clientèle du groupe hôtelier Marriott.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourron-Marlotte et de l'office du tourisme - syndicat d'initiative de Bourron-Marlotte tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif

Article 3 : L'Etat versera au GAEC des Marmottes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, par l'axe de la rue Henri-Marsot et par une ligne droite tracée dans son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre...

Vu la procédure suivante : Par une première demande, enregistrée sous le no 1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long a demandé

X a cédé le 27 septembre 1989 les parts qu'il détenait dans la SNC Branellec et Compagnie et le 13 février 1990 les parts qu'il détenait dans la SNC Marmotte ; que M.

l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 29 janvier 1973 autorisant la société parisienne des sablières à exploiter une station de criblage concassage sur le territoire de la commune de Martot

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole X..., Jeannine Y..., Tamara C..., Margot

cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

" ; 2°) rejette les demandes présentées par l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret, Mme Y..., M.

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION