CHAMBERY, ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS

ARTS ET LETTRES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 1990 et 13 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte d'aménagement

- MLLE MARIE-CLAUDE PITHIOUD, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES NIGY, ... A ARCEUIL VAL-DE-MARNE . - M. LOUIS-ROBERT PORTE, PRESIDENT DE LA SOCIETE EDITA-TONUS, ... A PARIS 9 EME .

JEAN , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, MARY FW... , INGENIEUR PRINCIPAL CORPS AUTONOME TâPâ 114 AH..., CR...

39-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE OU ABSENCE D'UN CONTRAT - ABSENCE -Echange de lettres faisant apparaître la subsistance d'un désaccord sur un

franco-vietnamien du 8 mars 1949.

obligatoire au tableau départemental d'agrément [art. 3 du décret du 30 janvier 1975]. | 16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrats

des travaux - Lettre des architectes ne constituant pas une reconnaissance de leur responsabilité.

1994 et 14 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WELCOME INTERNATIONAL, dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la lettre

PARIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil de Paris en date du 12 juillet 1982, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars

09-06 ARTS ET LETTRES. LIVRE. - PRIX DU LIVRE - APPLICATION DE LA LOI DU 10 AOÛT 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE À UN MARCHÉ PUBLIC - EXISTENCE. | 39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Vu la procédure suivante : La société Philip Frères a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la procédure de passation du marché public à bons de commande

franco-vietnamien du 8 mars 1949.

présentés pour la SOCIETE FACTOBAIL SA, dont le siège social est Tour Facto à Paris La défense cedex (92988) ; la SOCIETE FACTOBAIL SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27 mars

du champ d'application du décret du 22 mars 1908.

obligatoire au tableau départemental d'agrément [art. 3 du décret du 30 janvier 1975]. | 16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrats

conseil municipal de Levallois-Perret a décidé la modification du plafond légal de densité ; - annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars