en ce qu'elle est de nature à restreindre considérablement les volumes de vente de la spécialité " Crestor ", ce qui aurait de graves conséquences pour l'emploi et l'expose à un risque d'éviction du marché

tianeptine administrés par voie orale à une partie de la réglementation des stupéfiants, eu égard aux risques de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné de ces médicaments ; que la spécialité Stablon

termes desquelles les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs ne lui sont pas applicables ; Considérant qu'un contrat conclu entre personnes

administratif de Grenoble a limité à 66 721 F la somme que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bas-Salève a été condamné à lui verser pour dépassement du montant initialement fixé du marché

A PARIS XVIIEME, REPRENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT

D'OUVRAGES SOUTERRAINS DE LA STATION "SAINT-LAZARE" DU METROPOLITAIN, A DES TRAVAUX DE STABILISATION DU SOUS-SOL PAR INJECTIONS DE PRODUITS SPECIAUX ; QUE POUR EXECUTER CES TRAVAUX, LES ENTREPRISES ONT

principaux produits, " Ezetrol " et " Inegy ", ce qui aurait de graves conséquences sociales, d'autre part, à la santé publique, dès lors qu'elle aurait pour effet l'augmentation des prescriptions de statines

NGUON X..., demeurant 2, square Paul Valéry à Stains (93240) ; M.

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession des remontées mécaniques d'une station de sports d'hiver - Forfaits communs à deux

A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL DE PARIS EN DATE DU 7 JUILLET 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 25 MARS

Communautés européennes d'une question préjudicielle portant sur l'interprétation des dispositions de l'article 41 du règlement n° 1493/99/CE du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché

faite à la date où, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à les réparer ; que le rapport de l'expert ayant fixé au 5 mai 1977 a date de stabilisation

Sur la responsabilité: Considérant que la ville de Vitry-le-François ayant formé devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne contre MM.

BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - FINANCES COMMUNALES. - RECETTES. - Taxe de stationnement des véhicules sur la voie publique - Conditions de légalité. | - POLICE ADMINISTRATIVE. - OBJET DES

CETAT16-03-02-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Halles et marchés - Droits de stationnement - Conseil municipal - Voitures venant

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1981 ET TENDANT

faits qu'elle mentionne, en application de l'article R. 623-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars

2014 et renouvelée pour une durée d'un an le 17 mars 2017.