enjoint de prendre toutes dispositions pour qu'il soit procédé, dans un délai de huit jours, à l'enregistrement des statuts du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de Saint Chély d'Apcher - Margueride

Jean CATHALIFAUD, à Mme Marguerite JEGU, à Mme Danielle JULIARD, àMme Danielle BOURSICOT, à Mme Marthe JUSTON, à M. Robert DE FALCO, à M. Jean-Paul CONSTANT, à Mme M. T.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride et M.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Margeride une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

Par suite, la communauté de communes Randon-Margeride n'est pas fondée à demander que soit ordonné le sursis à exécution de l'arrêt qu'elle attaque.

1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection du maire et des quatre adjoints de la commune de Ruynes-en-Margeride

Maurice Y..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320) ; M.

QUE, DANS LA CIRCONSTANCE DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE ; ...

2016-037 et n° 2016-038 du 14 avril 2016 et les délibérations n° 2017-039 et n° 2017-057 du 3 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Terre de Randon, devenue Randon-Margeride

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne F..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

---------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN est rejetée.

MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL DE LADITE COMMUNE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS Y...

Léon-Alexandre X..., prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Saint-Marcellin (Isère) ; Vu l'arrêté du maire de Saint-Marcellin en date du 23 avril 1993 prononçant la réintégration de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Sainte-Marguerite Lafigère, - les conclusions de M.

X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Marcellin, - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Marcellin (Isère) à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal